Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.uneautrevoiepossible.fr met à disposition des Clients une information sur la médiation familiale, sur les actes professionnels proposés par l'Auto-Entreprise Isabelle Robbe et un moyen de prise de contact.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommée(s) « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.uneautrevoiepossible.fr pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : personne se connectant, utilisant le Site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.uneautrevoiepossible.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Auto-entreprise Isabelle ROBBE – 11 route du Chazeau 58400 CHAULGNES
Responsable publication : Isabelle ROBBE – i.robbe@uneautrevoiepossible.fr – 07.67.35.89.15
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Stéphane Robbe – webmaster@uneautrevoiepossible.fr
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – (RCS Lille Métropole 424 761 419 00045)
Délégué à la protection des données : Isabelle Robbe – i.robbe@uneautrevoiepossible.fr
Les mentions légales sont conformes au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et sont proposé par ce générateur de mentions légales RGPD.
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Le site internet www.uneautrevoiepossible.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Auto-Entreprise Isabelle Robbe. Isabelle Robbe s’efforce de fournir sur le site www.uneautrevoiepossible.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Nota : Pour une version synthétique, le Client pourra se reporter à la section Protection de vos données du Site.
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En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Isabelle Robbe s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d'informer le Client, d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu'Isabelle Robbe traite des Données Personnelles par le biais de www.uneautrevoiepossible.fr, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.uneautrevoiepossible.fr les traite.
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Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.uneautrevoiepossible.fr sont principalement les agents de notre service client, à savoir uniquement Isabelle Robbe.
Concernant les utilisateurs du Site www.uneautrevoiepossible.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale d'au plus 12 mois après la fin de la prestation de médiation :
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